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1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, factures, ou autres documents commerciaux.
2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquants, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il déclarera dans un délai de 3 jours suivants la date de livraison, par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…). En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 - Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur
6 - Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi d’un produit.
7 - Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.
8 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
9 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Troyes.